Le droit immobilier est très vaste, il englobe les différents baux commerciaux ainsi que les baux de locations. L’aide d’un spécialiste est requise pour avoir des informations claires sur ces sujets. C’est pour cette raison que l’on vous invite à contacter maître Huot si vous avez des questions un peu plus complexes. Mais qui est maître huot ? C’est un avocat qui est la référence du droit immobilier.
Sachez que le droit immobilier est un droit qui évolue tout le temps. Si l’on souhaite devenir spécialiste dans ce domaine, il faudra voir une motivation à toute épreuve, car il est important de toujours mettre à jour ses connaissances. En effet, ce n’est pas rare de voir de nouvelles réformes arrivées. D’ailleurs c’est un des aspects qui rendent complexe le droit immobilier. Il y a des principes qui changent tout le temps, surtout en ce qui concerne les baux de location, ainsi que le bail commercial. Il s’agit de contrat qui est soumis à des régimes particuliers. Elles sont assez difficiles à appréhender.
Tout sur le bail commercial
En France, le bail commercial est un contrat extrêmement réglementé. Le modèle est assez ancien, mais il est toujours applicable de nos jours. Le principe est de protéger le locataire qui est un commerçant. La majorité des règles qui découlent du bail commercial cherche donc à protéger le locataire et son commerce. Les caractéristiques du bail commercial sont assez nombreuses, le contrat a d’abord une durée minimum de neuf ans. Cela assure une pérennité au commerçant. Il faut aussi savoir que le plafonnement du loyer doit être prévu durant l’exécution du contrat.
On considère aussi qu’il y a un droit au renouvellement du locataire. Le non-respect de ce droit devra faire l’objet d’une indemnisation spécifique. Il y a des conditions que le locataire devra remplir afin de savoir si l’on fait face à un bail commercial, comme son inscription au registre du commerce. Il faut savoir qu’il y a d’autres statuts que l’on peut choisir en ce qui concerne le bail d’un local, comme le bail saisonnier ou encore le bail professionnel. C’est assez difficile à appréhender et il faudra un peu de temps pour tout comprendre. C’est pour cette raison que l’on vous invite à contacter maître Huot si vous avez des questions un peu plus complexes. Mais qui est maître huot ? C’est un avocat qui est la référence du droit immobilier.
Ce qu’il faut savoir sur le bail de location
Si l’on souhaite louer un logement à un particulier, il faudra respecter quelques règles de bases. Par exemple, il faut que le contrat soit fait par écrit et qu’il y ait autant d’exemplaires que de parties. IL est possible que la convention soit faire sous seing privé, c’est-à-dire que les parties apposent tout simplement leurs signatures sur le document. Néanmoins, il est conseillé de faire authentifier l’acte pour que ce dernier acquière plus de force. Le document devra contenir certaines informations cruciales comme le nom ainsi que le domicile du propriétaire ou encore le nom des locataires.
Il faut aussi que le bail précise des informations sur le logement en question comme la surface habitable ou encore la nature des travaux à faire par le locataire. Certaines clauses sont interdites comme l’obligation pour le locataire de participer à des événements politiques organisés par les propriétaires. Pour savoir davantage sur la question, il convient de faire appel à un spécialiste en la matière, comme l’avocat précité.